Dr. Wieland Groth, LL.M. Zippelhaus 4 D-20457 Hamburg Allemagne Tél. : +49 (0)40 303 757 3 – 0 Fax : +49 (0)40 303 757 3 – 9 Courrier électronique : mail@grothpatent.com N° de TVA intracommunautaire : DE227559624
Dr. Groth est un conseil en propriété industrielle agréé selon le droit allemand et mandaté auprès de l’Office allemand des brevets et marques. Il fait partie de la Chambre des conseils en propriété industrielle d’Allemagne, Tal 29, 80331 Munich.Dr. Groth est un mandataire agréé pour la représentation devant l’Office Européen des Brevets et fait partie de l’Institut des mandataires agréés près l’Office Européen des Brevets epi, Postfach 260112, 80058 Munich.
L’autorité de contrôle compétente est le comité directeur de la Chambre des conseils en propriété industrielle d’Allemagne ou de l’Institut des mandataires agréés près l’Office Européen des Brevets epi. Règles déontologiques et professionnelles pour les conseils en propriété industrielle : Législation allemande relative à l’exercice de la profession de conseil en propriété industrielle (Journal Officiel, 1 1966, page 557, dernière modification par le Journal Officiel I, 2001, page 3656, Code déontologique des conseils en propriété industrielle (notification 1997, pages 243 et suivantes), Code de conduite professionnelle des conseils en propriété industrielle de l’Institut des mandataires agréés près l’Office Européen des Brevets epi (information de l’institut 2/2001) et de la FICPI. Exclusion de responsabilité