Conseils par spécialité

Conseils dans le domaine de la propriété industrielle, en particulier :

Brevets

Les brevets sont des droits de protection intellectuelle techniques avec examen de la nouveauté, de l’activité inventive et de l’applicabilité industrielle.

Modèles d’utilité

Les modèles d’utilité sont des droits de protection intellectuelle techniques avec un examen uniquement des conditions formelles par l’Office allemand des brevets et des marques (OABM).

Marques

Les marques peuvent être des mots ou des représentations appropriées pour différencier des produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Dessins et modèles

Un dessin ou modèle (anciennement modèle industriel) est l’apparence d’un produit qui résulte en particulier des lignes, des contours, des couleurs ou de la forme du produit.

Droit d'auteur pour programmes informatiques

Les programmes informatiques sont protégés par le droit d’auteur s’ils constituent le résultat d’une création intellectuelle propre à leur auteur.

Droit relatif aux inventions de salariés

Le droit relatif aux inventions de salariés règle les relations juridiques entre les employeurs et les salariés pour ce qui est des inventions de salariés.

Actions en contrefaçon

Nous vous conseillons et vous représentons lors de violations de vos marques ou modèles ou de l’atteinte à vos droits de brevets.

Analyses Freedom to Operate

Des analyses FTO peuvent être indiquées avant la mise en service de votre produit pour identifier rapidement l’existence de droits de propriété de tiers.

Recherches

Nous effectuons des recherches en particulier sur deux plans : d’une part en ce qui concerne des droits de tiers qui s’opposent à votre produit ou d’autre part sur l’état de la technique antérieur qui pourrait s’opposer à votre demande de droits de propriété industrielle.