Droit d’auteur pour programmes informatiques

Le droit d’auteur protège des œuvres comme des photos, des vidéos, de la musique mais aussi des textes et des logiciels. Le droit d’auteur interdit l’utilisation d’une œuvre soumise au droit d’auteur sans l’autorisation de son auteur. Les programmes informatiques qui ont été développés dans le cadre d’une relation de travail ou de prestation de service sont en général la propriété de l’employeur.