Dessins et modèles

Le dessin ou modèle est l’apparence d’un produit qui résulte en particulier des caractéristiques des lignes, contours et couleurs de la structure de la surface de configuration et/ou des matériaux du produit lui-même ou de sa décoration. Nous vous conseillons volontiers dans le cadre de la demande d’enregistrement de vos dessins et modèles et nous nous chargeons également de leur enregistrement. En outre, nous vous conseillons aussi volontiers et vous représentons lors de la radiation de dessins et modèles du registre allemand ou européen. Nous sommes également à vos côtés si la vente de votre produit venait à être bloquée sur une plateforme de vente sur internet en raison d’une prétendue violation d’un dessin ou modèle.

Nous représentons votre dépôt d’enregistrement auprès de l’OABM, de l’EUIPO ainsi que de l’OMPI. Nous procédons à l’enregistrement de votre dessin ou modèle grâce à notre réseau de confrères étrangers dans d’autres pays et vous représentons devant l’OABM ou encore l’EUIPO dans le cas de procédures d’annulation.