Marques

Les marques sont des droits de protection qui font l’objet d’un examen aux motifs absolus de refus par l’OABM, l’EUIPO ou l‘OMPI. Par ailleurs, il existe également des marques et en particulier des droits sur les signes distinctifs des entreprises acquis par l’usage. Nous vous conseillons pour savoir s’il est probable que votre signe distinctif d’entreprise puisse être enregistré comme marque. Sur demande, nous effectuons en amont des recherches concernant des marques opposables. Nous diffusons pour vous des annonces de protection des titres et vous conseillons quant à la garantie du respect de vos droits sur les signes distinctifs d’entreprise comme les raisons sociales, les slogans de société etc.

Nous vous représentons en Europe et en Allemagne dans des procédures d’opposition contre les marques de vos concurrents ou dans des procédures d’annulation. Avec l’aide de nos confrères étrangers avec qui nous coopérons depuis des années, nous pouvons également le faire dans presque tous les pays. Nous avons déjà pris en charge pour nos clients des procédures d’opposition dans toute une série de pays européens ou non. Nous avons conclu avec succès toute une série d’accords de délimitation ou, le cas échéant, accompli ou fait accomplir des procédures d’annulation.

Nous représentons nos clients lors de la mise en demeure de leurs concurrents sur la base de leurs propres droits de marque ainsi que lors de leur défense contre des mises en demeure de tiers.